Chez Emlid, nous nous engageons à veiller à ce que vos informations personnelles soient protégées et ne soient jamais utilisées à mauvais escient. Nous traitons les données personnelles vous concernant conformément à la législation locale applicable et à la présente politique de confidentialité.
Nous ne vendons vos informations personnelles à personne et nous ne les partageons que dans les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité ou lorsque vous nous le demandez.
Notre politique de confidentialité explique quelles informations personnelles nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, le contrôle que vous avez sur vos informations personnelles et les procédures que nous avons mises en place pour protéger vos informations personnelles. Elle s'applique aux informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire de :
(ci-après dénommés « sites Web et applications »).
En outre, nous pouvons collecter des données personnelles par le biais de nos produits connectés (expliqués plus en détail ci-dessous) et en personne dans nos magasins ou stands de vente au détail Emlid et lors d'événements.
En partageant vos informations personnelles avec nous et en continuant à utiliser nos sites Web et Apps, nos produits connectés et nos services cloud, vous confirmez que vous avez lu et compris les termes de cette politique de confidentialité. Nous assumons la responsabilité des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, et nous visons à être transparents sur la façon dont nous les traitons et à vous donner le contrôle sur ces informations.
Dans la présente politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence à « Emlid », « nous », « notre » ou « nos », nous désignons la société du groupe Emlid (en particulier, Emlid Tech Kft. dont l'adresse est Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. Budapest, 1138, Hongrie) ou les sociétés qui vous fournissent les sites web, les apps ou les produits connectés d'Emlid ou qui sont responsables de magasins, de stands ou d'événements dans votre pays. Les informations sur la ou les sociétés du groupe Emlid qui sont principalement responsables de toute information personnelle collectée à votre sujet sont disponibles dans les contacts à la fin de cette politique de confidentialité intitulée « 14. Nous contacter au sujet de la politique de confidentialité ». Dans la présente politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence au « groupe Emlid », nous entendons toutes les sociétés du groupe Emlid.
Nous prenons au sérieux les questions relatives à la protection de la vie privée et sommes toujours disponibles à l'adresse privacy@emlid.com pour toute question concernant la protection de la vie privée.
Les politiques de protection de la vie privée peuvent être compliquées. Nous nous sommes efforcés de rendre la nôtre aussi claire et accessible que possible. Pour vous aider, nous avons également résumé la manière dont nous traitons vos informations personnelles chez Emlid dans nos principes de confidentialité ci-dessous. Ces principes témoignent de notre engagement à protéger votre vie privée et à traiter vos informations personnelles comme il se doit et comme vous vous y attendez.
Chez Emlid, nous :
Nous ne sommes pas intéressés par la collecte de tous les détails personnels vous concernant. La raison principale pour laquelle nous recueillons vos informations personnelles est de fournir et d'améliorer le service et les produits.
La définition des informations personnelles varie légèrement d'un pays à l'autre. Pour garantir votre vie privée et la protection de vos informations, nous les définissons comme toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier ou identifier une autre personne directement ou indirectement.
Nous recueillons des informations personnelles vous concernant de différentes manières. Dans cette section, nous expliquons les différentes façons dont nous collectons des informations personnelles vous concernant et la manière dont ces informations seront utilisées. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter la section intitulée « 4. Comment nous utilisons vos informations personnelles ».
Nous recueillons les informations personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous par le biais de nos sites Web et applications, par e-mail, par téléphone, en personne dans nos magasins, stands et événements, ou de toute autre manière.
Par exemple, vous nous fournirez des informations lorsque vous contacterez nos équipes de service à la clientèle, passerez une commande, utiliserez une garantie, vous connecterez par le biais d'une application Emlid.
Dans le cadre de ces interactions, vous pouvez partager avec nous : votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de contact et vos informations de paiement. Dans certaines circonstances, nous aurons besoin de ces informations pour pouvoir vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé ; par exemple, nous avons besoin de vos informations de paiement lorsque vous achetez un produit, de votre adresse pour vous le livrer ou pour établir une facture, ou pour retrouver vos commandes précédentes.
Si vous partagez avec nous des informations sur d'autres personnes (par exemple, si vous avez acheté un produit Emlid pour cette autre personne ou si vous enregistrez une autre personne pour une application Emlid), vous devrez vérifier avec cette personne qu'elle est d'accord pour que vous partagiez ses informations personnelles avec nous et que nous les utilisions conformément à la présente politique de protection de la vie privée.
Nous utilisons ces informations dans les services conformes au RGPD :
Nous n'avons pas accès à l'intégralité de vos informations de paiement. Les paiements sont traités par les services de paiement en ligne conformes au RGPD : PayPal et Stripe. Consultez leurs pages de politique de confidentialité pour savoir comment ils peuvent traiter vos informations personnelles :
Dans un cas particulier, nous aimerions attirer votre attention sur les données que nous collectons à partir des services cloud. Nous recueillons les informations personnelles que vous partagez avec nous si vous utilisez notre service cloud.
Une fois que vous acceptez et souhaitez utiliser nos services cloud, vous nous autorisez à stocker et à traiter les données provenant des sites Web et des applications, des produits Emlid, de vos paramètres, des données de projet, des abonnements activés, des services que vous utilisez, des intégrations éventuelles. Vous commencerez également à partager avec nous des informations sur vous et sur les produits et applications Emlid que vous utilisez (par exemple, le modèle d'appareil, le pays, la version du micrologiciel, le dernier temps de fonctionnement).
Nous collecterons également des données sur les appareils : rapports de panne et journaux système, versions des microprogrammes des composants internes, configurations des appareils, statistiques sur les performances de la batterie, fréquence d'accès des utilisateurs à certaines fonctions, statistiques sur le positionnement du moteur RTK ; et des données d'exécution : rapports de panne et journaux système, fréquence d'accès des utilisateurs à certaines fonctions, géographie approximative du portrait de l'utilisateur, modèles de récepteur, formats de correction, messages, durées d'utilisation, etc.
Si nous introduisons de nouveaux services, il se peut que nous commencions à collecter davantage d'informations analytiques sur la manière dont nos services sont utilisés.
Outre les informations personnelles que vous partagez avec nous sur vous-même et votre produit Emlid, nous pouvons collecter et traiter certaines informations directement à partir de vos produits connectés Emlid et des applications Emlid. Un produit connecté est un produit Emlid « intelligent », connecté à l'internet ou utilisé par le biais d'une application Emlid.
Avec votre consentement, nous souhaitons pouvoir surveiller votre utilisation de nos produits connectés et des applications Emlid afin de maximiser l'efficacité de nos produits et à des fins statistiques. Dans ce cas, nous collecterons des informations sur votre utilisation de nos produits connectés (par exemple, quand ils sont utilisés et pendant combien de temps, la version du micrologiciel, la durée de fonctionnement depuis le dernier lancement, la configuration, les statistiques de la batterie, les statistiques d'utilisation des fonctions, les statistiques sur la qualité des mesures), leur réactivité et toute erreur (ou erreur potentielle) avec eux.
En outre, nous attirons votre attention sur le fait que nous pourrions accidentellement recevoir des informations personnelles supplémentaires vous concernant à partir du rapport d'accident lié à nos produits. Nous n'utiliserons, ne partagerons ni ne traiterons en aucun cas ces informations personnelles. Veuillez noter que le risque de ce type de situation est extrêmement faible.
La collecte de ces données a pour but d'effectuer des analyses et de nous aider à mieux identifier les flux d'utilisation de nos produits afin d'en maximiser l'efficacité. Nous utilisons les services suivants à cette fin :
Si vous utilisez un appareil mobile et que vous effectuez des achats en ligne ou que vous naviguez sur notre site Web, nous pouvons collecter votre adresse IP ou d'autres identifiants d'appareil, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que d'autres informations relatives à l'appareil portable.
Nous utilisons ces informations pour savoir si nos sites Web et nos applications fonctionnent bien, comment ils sont utilisés et ce que les utilisateurs regardent le plus.
Nous recueillons et traitons également des informations sur la manière dont vous participez à nos campagnes promotionnelles et à nos publicités en ligne, en dehors de nos propres sites Web (par exemple, sur Google, YouTube et les réseaux sociaux). Nous utilisons Google Analytics pour l'analyse du site Web. Les informations collectées sont utilisées pour suivre et contrôler l'utilisation du site Web. Ces informations peuvent être utilisées par Google pour contextualiser et personnaliser les annonces Web de ses réseaux publicitaires.
Ces informations sont principalement collectées par le biais de cookies et de technologies similaires.
Nous utilisons des cookies pour reconnaître votre navigateur et, si vous avez un compte enregistré, pour l'associer à votre compte enregistré. Vous serez informé de l'utilisation des cookies sur le site Web lorsque vous le visiterez pour la première fois. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur Web, à l'exception des cookies qui sont obligatoires pour vous permettre d'utiliser nos sites Web et nos applications.
En outre, nous utilisons des cookies pour l'analyse du site Web.
Certains cookies que nous utilisons chez Emlid collecteront des informations personnelles vous concernant. Toute information personnelle collectée sera utilisée conformément à la présente politique de confidentialité. En continuant à utiliser nos sites Web et nos applications, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre appareil.
Si vous êtes un utilisateur de nos produits ou services, nous vous enverrons des e-mails de communication d'assistance.
Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, vous indiquez votre nom et votre adresse e-mail. Nous les utilisons pour vous envoyer nos courriels de marketing, si cela vous convient. Nous utilisons également le suivi des e-mails pour surveiller et analyser les taux de clics et d'ouverture. Cela nous aide à améliorer le contenu de nos newsletters. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien figurant au bas de l'e-mail.
Notre plateforme de marketing par e-mail est MailChimp. Pour savoir comment ils traitent vos informations personnelles, consultez la page sur la politique de confidentialité de MailChimp.
Nous aimons interagir avec vous sur les réseaux sociaux. Vous pouvez utiliser les réseaux sociaux pour nous contacter au sujet de vos produits Emlid ou pour faire savoir ce que vous pensez de votre produit Emlid. Nous examinons les réseaux sociaux et les sites en ligne accessibles au public pour mieux comprendre ce que les gens disent de nous et de nos produits, technologies et services, et pour aider les clients qui préfèrent nous contacter par le biais des réseaux sociaux.
Les informations que nous collectons à partir des réseaux sociaux et des sites en ligne, y compris Facebook, YouTube, Twitter, Pinterest, Line et Snapchat, comprennent parfois des informations personnelles qui ont été mises en ligne et sont accessibles au public. Nous veillons à ce que toutes les informations que nous utilisons soient correctement créditées à leur source ou rendues anonymes.
Ces sites en ligne et ces sites de réseaux sociaux ont généralement leur propre politique de confidentialité qui explique comment ils utilisent et partagent vos informations personnelles. Vous devez examiner attentivement ces politiques de confidentialité avant d'utiliser ces sites pour vous assurer que vous êtes satisfait de la manière dont vos informations personnelles sont collectées et partagées.
En outre, nous utilisons notre forum pour mieux comprendre ce que les gens disent de nous. Lorsque vous vous inscrivez sur notre forum, vous entrez votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail sera vérifiée par un e-mail contenant un lien unique. Si ce lien est consulté, nous savons que vous contrôlez l'adresse e-mail.
Lorsque vous êtes inscrit et que vous publiez un message, nous enregistrons l'adresse IP à l'origine du message. Nous pouvons également conserver des journaux de serveur, qui comprennent l'adresse IP de chaque demande adressée à notre serveur.
Nous utilisons également un logiciel d'autorisation externe sur notre forum. Il stocke votre adresse e-mail et l'utilise pour vous autoriser à accéder à notre forum. Pour en savoir plus sur leur utilisation des informations, veuillez vous référer à la politique de confidentialité d'Auth0.
Vous pouvez partager des informations personnelles avec nous lorsque vous nous rendez visite en personne dans nos magasins, stands et événements, comme votre nom, vos coordonnées et vos informations de paiement (voir la section ci-dessus intitulée « Informations que vous nous communiquez »).
Si votre téléphone (ou un autre appareil) est équipé d'une connexion Wi-Fi ou Bluetooth lorsque vous nous rendez visite dans nos magasins, stands et événements, nous pouvons également collecter des informations personnelles limitées par l'intermédiaire de votre appareil.
Notre principale raison de collecter et d'utiliser vos informations personnelles est de fournir et d'améliorer le service et les produits.
Nous utilisons les informations personnelles que vous nous communiquez de la manière suivante :
Il existe quelques spécificités supplémentaires concernant les services cloud. L'essence des services cloud est l'échange de données entre différents appareils et l'accès aux données à partir de différents appareils. Toutes ces données sont nécessaires pour que les services cloud fonctionnent et pour que nous puissions améliorer et administrer leur travail.
Nous utilisons les informations que nous recueillons à partir des produits Emlid, seules et parfois en combinaison avec d'autres informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, de la manière suivante :
Nous voulons également pouvoir surveiller l'utilisation que vous faites de nos produits connectés, afin de pouvoir :
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous surveillions votre utilisation de nos produits connectés et de nos applications à ces fins, sauf si nous pouvons la traiter comme notre intérêt légitime.
Nous utilisons les informations personnelles issues de vos interactions en ligne, seules ou en combinaison avec d'autres informations personnelles que nous collectons à votre sujet, pour identifier toute partie de nos sites Web ou de nos applications qui ne fonctionne pas aussi bien qu'elle le devrait, afin que nous puissions y remédier et améliorer nos sites Web et nos applications pour vous et pour d'autres utilisateurs.
Nous voulons également être en mesure de surveiller votre utilisation de nos sites Web et applications, et la façon dont vous vous engagez dans nos campagnes promotionnelles et notre publicité en ligne, afin que nous puissions :
Emlid ne prend aucune décision impliquant l'utilisation d'algorithmes ou de profilage qui vous affecte de manière significative. Vous avez le droit de vous opposer à notre suivi de votre utilisation de nos sites Web et applications, et de la façon dont vous vous engagez dans nos campagnes promotionnelles et notre publicité en ligne à ces fins, sauf si nous avons un intérêt légitime à effectuer certains traitements de données.
Nous utilisons vos informations personnelles :
Les lois sur la protection des données et de la vie privée exigent généralement que nous disposions d'une base juridique ou de motifs légitimes pour traiter les informations à caractère personnel. En gros, cela signifie que nous devons avoir une justification légale pour traiter vos informations personnelles. Pour l'essentiel, nous devons traiter vos informations personnelles pour pouvoir :
Nous nous appuyons sur nos accords contractuels avec vous comme base légale pour collecter et traiter vos données à caractère personnel lorsque vous passez une commande de produits et de services. Nous utilisons la même base lorsque vous souhaitez utiliser les services en nuage, dans le cadre des conditions d'utilisation des services cloud. Parfois, l'utilisation de vos données personnelles n'est pas strictement nécessaire pour que nous puissions vous fournir nos produits et services, ou pour qu'ils fonctionnent correctement. Dans ces circonstances, nous avons ce que l'on appelle un « intérêt légitime » à traiter vos informations personnelles ; notre « intérêt légitime » peut être :
Lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, nous veillons toujours à trouver un équilibre entre ces intérêts et vos droits.
Dans certains cas, nous utiliserons vos données personnelles parce que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale (par exemple, si nous recevons une demande légitime d'un organisme chargé de l'application de la loi).
Enfin, il y aura certaines informations personnelles que vous partagerez avec nous et que nous spécifierons comme étant facultatives (par exemple, pour vous envoyer de la publicité et des communications marketing ou pour surveiller votre utilisation des produits, des sites Web et des applications d'Emlid). Nous vous demanderons de donner votre consentement pour un tel traitement des données afin de confirmer que vous acceptez que nous utilisions vos informations de cette manière. Vous pouvez nous demander de supprimer ces informations à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@emlid.com.
Quel que soit le lieu, nous demandons le consentement explicite de tous les utilisateurs afin d'envoyer nos e-mails marketing. Pour vous inscrire sur la liste des abonnés, vous devez nous donner votre accord pour recevoir une telle lettre d'information. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des e-mails de marketing en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans nos courriels et en modifiant vos préférences de contact.
La plupart des processus, procédures et systèmes d'Emlid sont partagés au sein du groupe Emlid, ce qui signifie que nous devons partager vos informations personnelles entre nous. Nous veillons à ce que l'accès à vos informations personnelles soit limité aux membres de notre personnel qui en ont besoin, et à ce que tous les membres du personnel comprennent comment et pourquoi nous protégeons vos informations personnelles.
Nous partageons vos informations personnelles avec certains prestataires de services tiers. Ceux-ci n'ont accès qu'aux informations personnelles dont ils ont besoin pour fournir ces services. Ils sont tenus de garder vos informations personnelles confidentielles et ne peuvent les utiliser que comme nous le leur demandons et toujours conformément à la présente politique de protection de la vie privée. Ces prestataires de services tiers appartiennent aux catégories suivantes :
Nous voulons nous assurer que notre publicité et notre marketing sont pertinents et intéressants pour vous et nos autres clients. Cela signifie que nous travaillons avec des tiers qui nous aident à comprendre l'efficacité de notre publicité en ligne ou à atteindre les personnes les plus intéressées par les produits Emlid. Pour ce faire, ils installent des cookies sur notre site Web (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies).
Nous partagerons également des informations personnelles limitées avec :
Nous partageons certaines informations personnelles avec des tiers qui nous aident à détecter et à prévenir les transactions frauduleuses. Les informations que nous partageons avec ces tiers comprennent certaines des informations que vous partagez avec nous (telles que vos coordonnées et des informations sur la transaction) et certaines des informations provenant de vos interactions en ligne (telles que l'adresse IP de votre appareil). Ces informations sont utilisées pour déterminer si une transaction pourrait être frauduleuse. Ils sont responsables de l'utilisation qu'ils font de vos informations personnelles et les utiliseront aux fins énoncées dans leur politique de confidentialité.
Nous partagerons également vos informations personnelles si nous y sommes contraints par la loi, notamment en réponse à une procédure judiciaire, telle qu'une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître, ou pour nous conformer à d'autres lois nationales, étatiques, provinciales ou locales.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont nous partageons vos informations personnelles, veuillez envoyer un e-mail à privacy@emlid.com.
Vous trouverez parfois sur le site des liens vers d'autres sites. Ces sites tiers ont leur propre politique en matière de protection de la vie privée. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des activités de ces sites.
Néanmoins, nous cherchons à protéger l'intégrité de notre site et nous accueillons volontiers tout commentaire sur ces sites.
Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire pour pouvoir les utiliser pour les raisons indiquées dans la présente politique de confidentialité, et aussi longtemps que la loi nous y oblige. La durée réelle de conservation de vos informations personnelles varie en fonction du type d'informations personnelles et de l'utilisation qui en est faite. Par exemple, lorsque vous achetez un produit chez nous, nous conservons les informations vous concernant et concernant votre achat au moins pendant la durée de votre garantie.
Conformément à la législation applicable, vous pouvez exercer auprès de nous l'un des droits décrits dans la présente section. Vous trouverez ici des informations sur les demandes de droits des personnes concernées et sur la manière de soumettre une demande. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et votre demande avant de donner suite à votre demande.
Vous pouvez accéder à certaines de vos informations et les mettre à jour par le biais des paramètres de votre compte. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même dans votre application Emlid ou dans un autre outil).
Dans certaines juridictions, la législation applicable peut vous permettre de demander certaines copies des informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou à nous demander de transmettre ces informations à un autre fournisseur de services (lorsque cela est techniquement possible).
Nous conservons généralement vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du contrat entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Dans certaines juridictions, vous pouvez demander à ce que toutes vos informations personnelles soient entièrement supprimées. Veuillez noter que si vous demandez l'effacement de vos informations personnelles :
Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte ou en envoyant un e-mail à privacy@emlid.com. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité des activités de traitement fondées sur ce consentement avant son retrait.
Dans certaines juridictions, la loi applicable peut vous permettre d'exiger d'Emlid qu'il ne traite pas vos informations personnelles à certaines fins spécifiques (y compris le profilage) lorsque ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime. Si vous vous opposez à un tel traitement, Emlid ne traitera plus vos informations personnelles à ces fins, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.
Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez, à tout moment, demander à Emlid de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à privacy@emlid.com.
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Emlid peut modifier les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales ou les conditions relatives au site Web à tout moment, à compter de la publication d'une version actualisée des présentes conditions générales sur le site Web.
Emlid n'est pas responsable de l'incapacité à remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, actes de la nature, actes ou omissions de l'utilisateur, perturbations opérationnelles, catastrophes naturelles ou causées par l'homme, épidémies, crises médicales, pénuries de matériaux ou de marchandises, grèves, actes criminels, retards de livraison ou de transport, ou incapacité à obtenir de la main-d'œuvre, des matériaux ou des marchandises par des sources régulières).
La formation, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par le droit matériel et procédural de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des règles de conflit ou de choix de la loi et, dans la mesure où elles sont applicables, par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l'objet des présentes seront les tribunaux situés à Budapest, en Hongrie, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant.
Pour plus d'informations ou pour déposer une plainte, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@emlid.com ou contacter Emlid à l'adresse /contacts/. L'utilisateur peut également écrire par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Emlid Tech Kft, Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. Budapest, 1138, Hongrie.
Emlid peut céder, transférer ou disposer d'une autre manière de ses droits et obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur ne peut céder ou transférer aucun droit en vertu des présentes.
Si une partie des présentes conditions générales est ou devient juridiquement invalide ou inefficace, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide ou inefficace est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inefficace.
Si vous souhaitez résilier les présentes conditions générales ou votre compte (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser le site Web. Toutes les dispositions des présentes conditions générales qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales ») régissent l'offre et la vente des marchandises (ci-après dénommées « marchandises ») entre Emlid Tech Kft. dont le siège social est situé à Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. Budapest, 1138, Hongrie, (ci-après le « Vendeur ») et le client (ci-après l'« Acheteur ») vendus par le Vendeur sur le canal de commerce électronique du site Web store.emlid.com (ci-après la « Plateforme »). Le terme « Produits » inclut les services liés aux Produits et demandés par l'Acheteur, à moins que le contexte ne s'y oppose.
Si l'acheteur est intéressé par l'achat, il est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'acheter les produits sur la plateforme. En achetant les produits sur la plateforme, l'acheteur déclare avoir lu et approuvé expressément les présentes conditions générales. La description des produits est contenue dans la fiche technique de chaque bien, qui est publiée sur la plateforme. Si la personne agit au nom d'une personne morale, le fournisseur suppose que cette personne est autorisée et habilitée à accepter les présentes Conditions générales au nom de la personne morale qu'elle représente. Il est recommandé de sauvegarder un fichier contenant une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure.
Le fournisseur peut faire appel à des sous-traitants pour assurer le transport, la livraison et l'installation des produits et/ou des autres services ou produits commandés.
Les présentes conditions s'appliquent de manière exclusive. Toute condition contraire ou divergente n'est pas acceptée. Les présentes conditions générales s'appliquent aux livraisons même si les conditions contraires ou divergentes n'ont pas été contredites par le fournisseur. Si l'un des employés ou représentants du fournisseur promet à l'acheteur quelque chose de contraire aux présentes conditions générales, le fournisseur n'est pas lié par ces promesses.
L'acheteur peut passer une commande sur la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des périodes d'entretien courant ou de pannes techniques.
La plateforme peut être temporairement partiellement ou totalement indisponible en raison de travaux de maintenance ou d'autres travaux, ou pour toute autre raison technique. Le service technique du fournisseur a le droit d'effectuer périodiquement les travaux préventifs ou autres nécessaires, avec ou sans notification préalable aux acheteurs.
La présentation des produits sur la plateforme ne constitue pas une offre mais doit être comprise comme une invitation non contraignante pour l'acheteur à passer une commande d'achat.
En confirmant une commande d'achat sur la plateforme, l'acheteur déclare qu'il a atteint l'âge de la majorité légale, qu'il a la capacité juridique nécessaire et qu'il est légalement autorisé à conclure des contrats d'achat. En envoyant une commande d'achat, l'acheteur envoie au fournisseur une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat d'achat, et l'acheteur confirme qu'il a lu, compris et accepté toutes les présentes Conditions générales.
L'acheteur recevra une réponse automatique du fournisseur avec la confirmation de la commande à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur au cours de la procédure d'achat en ligne sur la plateforme. L'acheteur accepte expressément cette forme de communication pour l'échange d'informations concernant la formation et l'exécution du contrat d'achat. Le fournisseur peut, à sa discrétion, rejeter/annuler la commande d'achat dans les 7 (sept) jours calendaires suivant l'envoi à l'acheteur de la réponse automatique avec la confirmation de la commande. Le refus/l'annulation de la commande peut être motivé par diverses raisons (restrictions de livraison dans certains pays, absence de certains produits, etc.) et le fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l'acheteur dans ce cas. En cas d'achat sur paiement anticipé, le contrat d'achat est soumis à la condition de et ne devient contraignant pour le vendeur qu'à la réception du paiement correspondant à l'achat.
L'acheteur est entièrement responsable des informations incorrectes qu'il a fournies et qui ont empêché le fournisseur de remplir correctement ses obligations à l'égard de l'acheteur.
Les prix des produits en vente sur la plateforme sont exprimés en USD nets, hors taxes ou charges qui peuvent s'appliquer au cas particulier. Les frais de livraison et autres frais applicables s'appliqueront en plus aux produits au moment de l'achat sur la plateforme. Les frais de transport et autres frais applicables seront calculés séparément, et l'acheteur en sera informé avant la confirmation de la commande.
L'acheteur doit calculer les coûts supplémentaires liés aux frais d'État (par exemple, les taxes, les frais de douane, etc.), et ces coûts ne sont pas affichés sur la plateforme.
Le prix des produits achetés sur les plateformes est le prix publié de temps à autre sur la plateforme. Ces prix peuvent faire l'objet de modifications, qui n'affecteront toutefois pas les commandes déjà acceptées par le fournisseur au moment de l'introduction des modifications.
Les taxes douanières, droits, frais, impositions, tarifs et charges supplémentaires qui peuvent être prélevés par des pays ou des autorités particuliers dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution du bon de commande de l'acheteur sont à la charge de l'acheteur. Si le fournisseur est tenu de payer ces frais à une autorité quelconque, l'acheteur l'indemnisera et le dégagera de toute responsabilité à cet égard.
En cas d'erreurs manifestes sur la plateforme ou dans le cadre d'une commande de l'acheteur, le fournisseur se réserve le droit de corriger l'erreur et de facturer le prix correct. Dans ce cas, le fournisseur contactera l'acheteur et lui proposera d'acheter les produits au prix correct ou d'annuler la commande de l'acheteur.
Le prix doit être payé par PayPal en un seul montant à l'avance dans le cadre de la passation d'une commande d'achat, à moins que d'autres options ne soient proposées par le fournisseur. Alternativement, si cette option est expressément fournie par le Vendeur sur la Plateforme ou individuellement, le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par carte de crédit. Les conditions de paiement applicables au moment de la commande d'achat sont détaillées sur la page « Paiement » de la plateforme. Le fournisseur se réserve le droit d'exclure ou d'inclure à tout moment certains modes de paiement.
Les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du contrat de vente, y compris, pour tous les acheteurs, les intérêts de retard et les frais encourus par le vendeur pour recouvrer les sommes dues, sauf si cela n'est pas directement interdit par la loi applicable et ne peut être exclu par les présentes conditions générales.
L'acheteur ne peut procéder à aucune compensation entre des sommes dues par le vendeur et des sommes dues au vendeur, sauf si la loi applicable l'y autorise expressément et ne peut l'interdire.
En cas de paiement par virement bancaire ou autre paiement qui n'a pas été effectué à l'avance, si le paiement anticipé n'a pas été effectué dans les 14 jours suivant la réception de la facture, le fournisseur a le droit de résilier le contrat ; le droit du fournisseur de réclamer des dommages-intérêts pour de tels motifs n'est pas affecté par cette résiliation. En cas de retard de paiement, le fournisseur a le droit de facturer des intérêts de retard d'un montant de 5 % supérieur au taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne en vigueur à ce moment-là. En outre, l'acheteur est tenu d'indemniser les frais de rappel et de recouvrement encourus en raison du retard de paiement.
Sauf disposition contraire directement prévue par la campagne de promotion concernée, les règles suivantes s'appliquent aux promotions, remises, bons promotionnels et autres approches spéciales en matière de prix (la « campagne »). La campagne est :
La campagne n'est valable avec aucune autre campagne, en d'autres termes, les promotions, réductions, bons promotionnels et autres approches spéciales pour les prix ne peuvent pas être utilisés conjointement avec d'autres promotions, réductions, bons promotionnels et autres approches spéciales pour les prix. Si la campagne est réservée à un acheteur spécifique, elle ne peut être transférée ou appliquée à un autre acheteur. Les avantages accordés dans le cadre de la campagne ne sont pas échangeables et aucune alternative en espèces n'est proposée à l'acheteur.
Les transactions incomplètes ou qui ne respectent pas les conditions de la campagne seront automatiquement disqualifiées sans autre avis. Le fournisseur se réserve le droit de disqualifier toute offre de remise à l'acheteur s'il estime que l'acheteur a enfreint, va enfreindre ou a enfreint l'une des présentes conditions et/ou qu'il risque de jeter le discrédit sur le vendeur.
Le fournisseur n'est pas responsable et/ou n'est pas tenu de proposer des offres de remplacement, des remises, des crédits, de l'argent liquide ou de dédommager l'acheteur pour son incapacité à bénéficier de la campagne.
L'acheteur accepte de dégager le fournisseur de toute responsabilité, de le défendre et de l'indemniser intégralement pour toutes les pertes (y compris la perte d'opportunité et les pertes indirectes qui en découlent), les dommages, les dépenses et toutes les actions, procédures, réclamations, demandes, coûts (y compris, sans préjudice de la portée générale de cette disposition, les frais juridiques des uns et des autres, les dommages corporels, le décès, la perte ou la destruction de biens, les droits de publicité ou de respect de la vie privée, la diffamation), les récompenses et les dommages qui pourraient résulter de la campagne.
L'acheteur est personnellement responsable de tous les impôts, taux, taxes gouvernementales ou autres charges qui peuvent être prélevés contre l'acheteur en vertu des lois applicables, le cas échéant, en relation avec cette campagne.
En cas d'incohérence entre les termes de la présente section des conditions générales et d'autres dispositions ou termes spécifiés par écrit dans la campagne concernée, les termes et dispositions de la campagne en question prévaudront, à l'exception de la règle selon laquelle la campagne n'est valable que si elle est publiée sur le site Web emlid.com.
Sauf indication contraire du vendeur, les produits sont livrées à l'adresse de l'acheteur, aux frais de ce dernier, et l'acheteur doit recevoir les marchandises à cet endroit. Les produits doivent être livrés à l'adresse de l'acheteur mentionnée dans le bon de commande. L'obligation du fournisseur de livrer les marchandises est considérée comme remplie et le risque de perte ou de dommage accidentel des marchandises est transféré à l'acheteur lorsque le fournisseur remet les marchandises à une société de services de livraison, qui remet les marchandises à l'acheteur ou à un tiers spécifié dans le bon de commande en tant que destinataire. L'acheteur ou un tiers désigné comme destinataire dans le bon de commande sont collectivement désignés comme le « destinataire ».
Les frais d'expédition des marchandises sont calculés individuellement sur la base des spécifications suivantes des marchandises commandées : le poids des marchandises, le lieu de livraison et le mode de livraison, etc. Les frais d'expédition sont indiqués sur la plateforme lors de la commande.
La date et le délai de livraison indiqués par le fournisseur sont purement indicatifs et ne sont pas déterminants. Il s'agit de la date/délai indiquée dans la confirmation de commande ou de la date/délai indiquée sur la plateforme, ou, si aucune date/délai de livraison n'a été indiquée, la livraison sera effectuée dans un délai raisonnable à compter de la date de formation du contrat, sauf en cas de force majeure, et après réception par le fournisseur de tous les documents prouvant que le paiement a été effectué.
Si la livraison des marchandises est effectuée dans les délais convenus, mais que les marchandises n'ont pas été livrées à l'acheteur pour des raisons qui dépendent de l'acheteur, la livraison ultérieure est effectuée dans les nouveaux délais convenus avec le fournisseur, après que l'acheteur a payé à nouveau le coût des services de livraison.
Le fournisseur ne livre pas les marchandises dans les pays suivants : Afghanistan, Argentine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Inde, Iran, Irak, Liban, Libye, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie. Veuillez noter que le fournisseur ne livre pas dans les pays susmentionnés en raison de circonstances et de motifs extérieurs importants. L'acheteur comprend que la liste des pays dans lesquels le vendeur ne livre pas les marchandises est approximative et peut être modifiée de temps à autre par le vendeur sans notification préalable aux acheteurs. Le fournisseur peut rejeter/annuler la commande confirmée automatiquement si la livraison ne peut être effectuée dans un certain pays (comme décrit dans la section « Formation du contrat »). L'acheteur doit toujours vérifier auprès du fournisseur si la livraison des marchandises peut être effectuée dans le pays en question.
Afin d'éviter les cas de fraude et de remplir les obligations assumées, lors de la livraison de produits prépayés, la personne qui livre les produits a le droit de demander un document prouvant l'identité du destinataire et de spécifier le type et le numéro du document fourni par le destinataire sur le récépissé du bon de commande.
Le destinataire vérifie l'apparence et l'exhaustivité des produits, ainsi que l'exhaustivité de l'ensemble du bon de commande au moment de la livraison. Le destinataire doit immédiatement informer le vendeur des défauts apparents constatés sur les marchandises ou du caractère incomplet du bon de commande, faute de quoi l'acheteur ne peut se référer à ces défauts apparents ou à ce caractère incomplet.
Le fournisseur transfère les biens à l'acheteur avec les accessoires correspondants, ainsi que les documents relatifs aux biens (manuel d'utilisation, etc.).
Les marchandises peuvent être soumises à des contrôles douaniers et à l'exportation, ainsi qu'à d'autres lois, réglementations et procédures publiques. L'acheteur est tenu de se conformer aux réglementations et obligations résultant de ces contrôles à l'exportation ou à l'importation et d'autres lois publiques. Le fournisseur n'est pas responsable des limitations de livraison des marchandises résultant de ces réglementations et se réserve le droit de résilier le contrat d'achat pour cette raison. L'acheteur doit fournir au fournisseur et à la société de livraison toute l'assistance nécessaire pour les procédures douanières, le contrôle des exportations et les autres procédures applicables, y compris (mais sans s'y limiter) la fourniture des documents et des informations nécessaires par l'acheteur. Le fournisseur n'est pas responsable des retards ou de l'échec des procédures douanières, de contrôle des exportations ou d'autres procédures similaires, même s'il en résulte que l'acheteur ne peut pas recevoir les produits.
Pour les acheteurs, la garantie du fournisseur est strictement limitée au remplacement ou à la réparation, à la seule discrétion du fournisseur, des composants des produits qui présentent des défauts matériels ou de fabrication, et l'acheteur renonce donc à toute action en résiliation ou en réduction du prix. La garantie sur les nouveaux produits est de 60 jours pour Navio2 et Reach M+/M2, et de 1 an pour Reach RS+/RS2 à compter de la date de livraison. Seules les pièces seront fournies gratuitement, à l'exception, dans tous les cas, des pièces d'usure.
Ce qui précède remplace toute autre garantie expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, toutes ces autres garanties étant expressément rejetées par la présente.
Le fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable envers l'acheteur de la perte de bénéfices, de la perte d'utilisation ou de dommages de quelque nature que ce soit fondés sur une réclamation pour violation de la garantie.
La garantie s'applique aux produits qui deviennent défectueux ou qui ne répondent pas aux spécifications pendant la période de garantie, à condition que le fournisseur ne soit pas responsable en vertu de cette garantie à moins que : (i) le fournisseur soit rapidement informé par écrit par l'acheteur de la découverte de défauts ou de la non-conformité aux spécifications pendant la période de garantie, (ii) l'examen de l'unité par le fournisseur (y compris l'examen ou le test à distance) révèle, à sa satisfaction, que ces défauts ou défaillances n'ont pas été causés par une mauvaise utilisation, une négligence, une installation incorrecte, une réparation, une altération ou un accident. L'examen des marchandises peut durer jusqu'à un mois. Ensuite, le fournisseur fournit à l'acheteur la réponse à la question de savoir si les marchandises sont soumises à la garantie ou non, ainsi que des instructions à cet égard.
Si les marchandises sont soumises à la garantie et que le fournisseur décide de les remplacer, il enverra gratuitement un nouvel appareil dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'examen. Le délai de réception du nouvel appareil par l'acheteur dépend de la société de livraison. Le type de livraison sera le même que celui spécifié par l'acheteur lors de sa commande initiale. Le type de livraison peut être amélioré par l'acheteur moyennant des frais supplémentaires payés par l'acheteur. Les taxes douanières, droits, frais, impositions, tarifs et charges supplémentaires qui peuvent être levés par certains pays ou autorités en rapport avec la conclusion ou l'exécution du bon de commande de l'acheteur sont à la charge de l'acheteur. Si le fournisseur est tenu de payer ces frais à une autorité quelconque, l'acheteur l'indemnisera et le dégagera de toute responsabilité à cet égard.
Si les marchandises font l'objet d'une garantie et que le fournisseur décide de rembourser le prix des marchandises (si le remplacement n'est pas possible), le fournisseur enverra l'argent dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'examen. Le délai dans lequel l'argent sera crédité sur le compte de l'acheteur dépend de la banque de l'acheteur.
À la demande du fournisseur, l'unité défectueuse est renvoyée au fournisseur, en port payé par l'acheteur. Dans ce cas, les unités défectueuses doivent être envoyées par l'acheteur au fournisseur au plus tard quatre (4) semaines après la date de la demande du fournisseur de renvoyer les marchandises défectueuses. L'acheteur doit payer lui-même la livraison au fournisseur et organiser le processus d'expédition en ce qui concerne le retour des marchandises reçues par l'acheteur. Le fournisseur n'est pas tenu d'indemniser les frais et dépenses encourus en raison de cette procédure d'expédition.
Si les produits sont soumis à la garantie et que le fournisseur décide de les réparer, cela peut prendre jusqu'à un mois. La période de garantie sera prolongée pour la période pendant laquelle la réparation a été effectuée par le fournisseur.
Le fournisseur peut, à sa seule discrétion, fournir d'autres instructions par écrit à l'acheteur dans le cas de la garantie à suivre.
Les produits sont livrés avec un manuel contenant des instructions pour leur utilisation et leur entretien corrects, à moins que la spécificité du produit ne nécessite pas de tels manuels. Des instructions supplémentaires sont disponibles sur le site docs.emlid.com et doivent également être lues attentivement par l'acheteur. La garantie prévue dans la présente section sera annulée en cas de défauts, de défaillances ou de déficiences des produits résultant d'une utilisation et/ou d'un entretien inappropriés et/ou non conformes aux instructions du manuel.
Si les produits sont installés directement par l'acheteur ou par des tiers non autorisés par le fournisseur, le fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte des produits ou d'une installation non conforme aux indications du manuel d'utilisation et d'installation ou de tout autre document envoyé avec les produits ou placé sur docs.emlid.com.
Le fournisseur ne fournit pas les services sous garantie dans les pays suivants : Afghanistan, Argentine, Brésil, Chine, Corée du Nord, Inde, Iran, Irak, Liban, Libye, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie. Veuillez noter que le fournisseur ne fournit pas les services dans les pays susmentionnés en raison de circonstances et de motifs extérieurs importants. L'acheteur comprend que la liste des pays dans lesquels le fournisseur ne fournit pas les services sous garantie est approximative et peut être modifiée de temps à autre par le vendeur sans notification préalable aux acheteurs. L'acheteur doit toujours vérifier auprès du fournisseur si le service de garantie peut être fourni dans le pays concerné.
Les services de garantie s'étendent uniquement à la restauration de la fonctionnalité des produits, sauf si le fournisseur, à sa seule discrétion, considère qu'il est plus pratique de remplacer entièrement les produits ou de rembourser l'argent si le remplacement n'est pas possible.
Les Acheteurs doivent utiliser les contacts suivants pour les questions de garantie et de qualité : e-mail à info@emlid.com ou formulaire de contact à l'adresse store.emlid.com/pages/contacts.
Le fournisseur garantit la conformité des produits à toutes les normes de sécurité obligatoires imposées par les lois, dispositions et règlements en vigueur à Hong Kong.
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages matériels et/ou corporels résultant d'une utilisation des produits non conforme aux indications du manuel d'utilisation, des instructions ou de tout autre document ou avis joint aux produits/publié à l'adresse docs.emlid.com, ainsi que pour les dommages matériels et/ou corporels résultant de l'exécution de la livraison et/ou d'autres services fournis par des tiers, même s'ils sont exécutés par des sous-traitants du fournisseur (dans ce cas, les tiers sont responsables de tout dommage à cet égard). L'acheteur ou tout autre utilisateur est expressément invité à lire attentivement le manuel d'utilisation des produits avant de les utiliser, à s'assurer qu'ils sont utilisés correctement et à respecter scrupuleusement les règles de sécurité affichées.
Le fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects causés par les produits (y compris la perte de profits ou de clientèle). Les limitations de la responsabilité du fournisseur ne s'appliquent pas : (a) en cas de décès ou d'atteinte à la personne causés par une négligence grave du fournisseur ; (b) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du fournisseur ; (c) dans toute autre circonstance qui, en vertu de la loi, ne permet pas de limiter la responsabilité.
L'acheteur doit lire attentivement la description des produits et poser des questions supplémentaires (le cas échéant) avant l'achat. Le fournisseur n'est pas responsable de toute divergence entre les produits fournis et les attentes et/ou l'évaluation subjective de l'acheteur. L'inadéquation des attentes et/ou de l'évaluation subjective négative de l'acheteur n'est pas une raison pour considérer les produits comme inappropriés ou défectueux et non soumis aux conditions de garantie.
Le fournisseur n'est pas tenu de prendre en charge les coûts ou d'organiser une partie du processus d'expédition pour le retour des produits reçus par l'acheteur, y compris les cas soumis à la garantie.
En cas de litige concernant les marchandises ou leur qualité, celles-ci sont soumises à l'appréciation d'un expert.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale du fournisseur et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant les marchandises sera limitée au montant du bon de commande, mais en aucun cas, la responsabilité globale ne pourra être supérieure à 500 (cinq cents) dollars.
L'argent sera remboursé par le fournisseur et le contrat d'achat sera résilié si l'acheteur annule sa commande d'achat au cours des deux premières heures suivant sa réalisation. Cette annulation peut être effectuée par l'acheteur sans raison. Dans les autres cas, l'acheteur ne peut pas annuler la commande ni résilier le contrat d'achat.
Le fournisseur n'est pas responsable du non-respect des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, actes de la nature, actes ou omissions de l'acheteur, perturbations opérationnelles, catastrophes naturelles ou causées par l'homme, épidémies, crises médicales, pénuries de matériaux ou de marchandises, grèves, actes criminels, retards de livraison ou de transport, ou incapacité d'obtenir de la main-d'œuvre, des matériaux ou des marchandises par des sources régulières).
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. L'application de la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. En cas d'incompatibilité entre les présentes conditions générales et les lois locales applicables, qui ne peut être exclue (par exemple, en cas de réglementation connue sous le nom de « clauses d'ordre public »), le respect des lois locales prévaut dans la mesure où il est obligatoire et ne peut être exclu par les présentes conditions générales.
La Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce hongroise est seule compétente pour tout litige entre l'acheteur et le vendeur en rapport avec les présentes conditions générales ou tout contrat conclu entre lesdites parties.
Pour plus d'informations ou pour déposer une plainte, l'utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@emlid.com ou contacter Emlid à l'adresse store.emlid.com/pages/contacts. L'Utilisateur peut également écrire par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Emlid Tech Kft : Emlid Tech Kft, Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. Budapest, 1138, Hongrie.
Le fournisseur peut céder, transférer ou disposer d'une autre manière de ses droits et obligations en vertu du contrat d'achat avec l'acheteur, en tout ou en partie, à tout moment et sans notification à l'acheteur. L'acheteur ne peut céder le contrat d'achat ni transférer les droits qui en découlent.
Si une partie des présentes conditions générales est ou devient juridiquement invalide ou inefficace, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide ou inefficace est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inefficace.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, à compter de la publication d'une version actualisée de ces conditions sur le site emlid.com. Les modifications s'appliquent uniquement aux nouveaux contrats d'achat conclus après lesdites modifications.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions générales ») régissent l'utilisation des applications et des services en ligne connexes entre Emlid Tech Kft. dont le siège social est situé à Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. Budapest, 1138, Hongrie, (ci-après dénommée « Emlid ») et l'utilisateur des applications et des services en ligne connexes fournis par Emlid (ci-après dénommé « l'Utilisateur"»).
Sur le Google Play Store ou l'Apple Store, l'utilisateur ou son représentant peut télécharger et/ou utiliser l'application Emlid Flow ou une autre application d'Emlid (ci-après dénommées collectivement « l'application »). L'application est une solution mobile SaaS (Software-as-a-Service) qui aide les utilisateurs à naviguer dans les produits vendus par Emlid (ci-après « produits ») et à saisir des données. L'application fonctionne sur un smartphone ou une tablette de l'utilisateur, qui télécharge l'application.
L'application peut offrir la possibilité de s'enregistrer dans l'application, l'utilisateur enregistré reste enregistré jusqu'à ce qu'il décide de se désinscrire de l'application.
L'application permet aux Utilisateurs d'accéder aux services, qui aident à travailler avec les produits (ci-après - « Service »). L'accès au service nécessite l'utilisation d'un produit Emlid compatible ou d'un dispositif d'accès au réseau mobile ou fixe (tablette, smartphone, PC, produits Emlid connectés à Internet, etc.) Le service et l'application ne peuvent être utilisés qu'avec des produits compatibles.
L'application utilisée pour fournir les services à distance sera gérée conformément à la politique de confidentialité, qui peut être consultée ici emlid.com/legal. Elle sera soumise à l'acceptation de l'utilisateur lors du premier accès à l'application activée par l'utilisateur.
Le service permet d'accéder au contenu d'Emlid dans l'application ou au contenu, aux services et aux plans d'abonnement proposés par des tiers en plus du contenu d'Emlid. Certains plans d'abonnement, ou l'accès au contenu de tiers, peuvent impliquer des conditions ou des limitations. Celles-ci seront communiquées au moment de l'activation ou par le biais d'une autre forme de communication. Emlid n'a aucun contrôle sur ces logiciels, applications, contenus, produits ou services non Emlid et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En utilisant des logiciels, applications, contenus, produits ou services ne provenant pas d'Emlid, Emlid ne déclare ni n'implique qu'elle approuve ces logiciels, applications, contenus, produits ou services. Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour se protéger et protéger ses systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu ou produit nuisible ou destructeur. Emlid décline toute responsabilité en cas de préjudice, de dommage ou d'autre responsabilité résultant de l'utilisation de logiciels, d'applications, de contenus, de produits ou de services ne provenant pas d'Emlid.
L'accès au service et à l'application peut être temporairement suspendu, y compris sans avertissement préalable, si des erreurs de système sont détectées, si une assistance urgente ou des travaux de maintenance sont nécessaires, ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable d'Emlid. Emlid se réserve également le droit d'interrompre l'accès au service et à l'application à tout moment, y compris sans avertissement préalable, en cas de violation des présentes Conditions générales et/ou des conditions de fourniture du service. Néanmoins, Emlid sera dégagé de toute responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris la perte de données, résultant de cette suspension ou interruption du service ou de l'accès à l'application.
Emlid fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations publiées dans l'application et/ou fournies dans le cadre du service sont correctes, bien qu'Emlid ne puisse pas garantir que ces informations sont exactes et complètes. Emlid peut modifier le contenu ou les descriptions des produits et/ou du service et/ou les fonctionnalités disponibles et tout autre aspect de l'application et/ou du service à tout moment, y compris sans avertissement préalable. Emlid n'accepte aucune obligation ou engagement de mettre à jour le contenu et le matériel publié sur l'application ou fourni dans le cadre du service.
Tous les utilisateurs sont responsables de l'activation et du maintien de tous les accords et services qui permettent l'accès à l'application et/ou au service. Tous les utilisateurs acceptent toutes les obligations et responsabilités pour toute adaptation de leur matériel, logiciel ou autre équipement, ou pour la réparation, l'entretien ou la correction de cet équipement nécessaire à l'utilisation des fonctionnalités du service fourni par Emlid.
L'utilisateur enregistré a le contrôle et l'accès à ses données et aux appareils compatibles avec les Biens utilisés pour accéder à ces données et est responsable de toutes les activités effectuées sur le compte. Chaque inscription dans l'application et le service n'est valable que pour un seul utilisateur enregistré. Certaines fonctions de l'application et du service sont disponibles sans enregistrement du compte. Dans ce cas, l'utilisateur est également responsable de toutes les activités qu'il effectue. Afin de garder le contrôle du compte et d'éviter que quelqu'un d'autre y accède (ou accède à des données personnelles ou sensibles), le titulaire du compte doit garder le contrôle des dispositifs compatibles avec Emlid utilisés pour accéder au service, et ne doit pas divulguer le mot de passe à quelqu'un d'autre, ni les détails de la méthode de paiement associée au compte. Il incombe aux utilisateurs enregistrés et non enregistrés de mettre à jour les informations fournies en relation avec le service et l'application, et de s'assurer que ces informations sont à jour et exactes. Emlid ne sera pas responsable des actes ou omissions de l'utilisateur, y compris des dommages de toute nature résultant de ces actes ou omissions. Emlid peut fermer ou suspendre l'accès au service afin de protéger l'utilisateur enregistré ou non enregistré, Emlid, ses partenaires ou tout tiers contre l'usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.
Les fonctions de base du service et de l'application sont fournies gratuitement. En même temps, Emlid peut établir des frais pour les options supplémentaires dans le cadre de l'utilisation du service ou de l'application (ci-après « options payantes »). Dans ce cas, l'utilisateur peut soit ne pas acheter d'options supplémentaires et utiliser uniquement les fonctions de base OU accepter, payer les frais établis par Emlid, et recevoir l'accès à ces options payantes (ci-après « abonnement payant »).
Lors de l'activation de l'abonnement payant, l'utilisateur doit indiquer un ou plusieurs « modes de paiement ». Par « mode de paiement », on entend un mode de paiement valide et accepté dans l'application. Le mode de paiement peut être modifié au cours de l'abonnement payant. Sauf si l'utilisateur résilie l'abonnement payant avant son expiration, Emlid est autorisé à débiter le montant de l'abonnement payant pour le mois suivant, en utilisant le mode de paiement choisi. Les modes de paiement disponibles peuvent également être mis à jour en fonction des données et instructions des prestataires de services de paiement. Après chaque mise à jour, Emlid est autorisé à utiliser les modes de paiement disponibles pour débiter le montant de l'abonnement payé, et l'utilisateur reste responsable de tout montant impayé. Si un débit échoue, par exemple en raison d'un manque de fonds ou pour toute autre raison, et si l'abonnement n'est pas correctement résilié, l'accès aux options payantes du service peut être bloqué jusqu'à ce que le débit soit effectué avec succès à l'aide d'un mode de paiement valide. L'émetteur peut prélever une commission pour certains modes de paiement. Les taxes prélevées peuvent varier en fonction du mode de paiement utilisé. Pour plus de détails, consultez le fournisseur du service de paiement choisi.
Le prix de l'abonnement payant pour accéder aux options payantes du service et tous les autres coûts liés à l'utilisation des options payantes du service, par exemple les taxes ou les commissions, seront facturés mensuellement, via le mode de paiement choisi, le jour correspondant au début de la période de paiement ou le jour immédiatement suivant, s'il n'y a pas de jour correspondant au moment du renouvellement.
Tout abonnement payant peut être résilié à tout moment. Dans la mesure où la loi le permet, les paiements ne peuvent être remboursés et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé au titre de l'utilisation partielle des options payantes du service, ou des options payantes non utilisées. Pour consulter le détail de son abonnement ou le résilier, l'utilisateur doit se rendre dans l'espace personnel de facturation de son compte.
Emlid peut modifier les plans d'abonnement payant ou les prix des abonnements payants ; toutefois, toute modification n'entrera en vigueur qu'après un préavis d'au moins 30 jours. La notification sera envoyée à l'adresse e-mail enregistrée pour le compte.
Pour utiliser l'application et le service, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale.
L'application ne donne qu'un droit d'accès limité au service, qui est non exclusif et non transférable. À l'exception de ce qui précède, aucun autre droit, titre ou intérêt n'est transféré en vertu des présentes conditions générales.
L'utilisation du service et de l'application, y compris toutes les fonctions et fonctionnalités associées, n'est autorisée qu'en conformité avec les lois, règlements et normes applicables et avec toute autre limitation de l'utilisation du service ou du contenu. Le contenu et tout matériel acheté ou utilisé par le biais du service et/ou de l'application ne peuvent être conservés, reproduits, distribués, modifiés, exposés, publiés, concédés sous licence ou utilisés pour générer des œuvres dérivées destinées à être mises en vente ou utilisées d'une autre manière. Les protections de l'application ne peuvent être contournées, supprimées, modifiées, désactivées, altérées ou bloquées ; l'utilisation de robots, de spiders, de scrapers ou d'autres outils automatisés pour accéder au service et/ou au service connexe est interdite ; la décompilation, l'ingénierie inverse ou le désassemblage de tout logiciel ou autre produit/travail/processus accessible par le biais du service qui rend le service disponible sont interdits ; l'insertion de tout code ou produit ou la manipulation de l'application ou l'utilisation de toute méthode d'exploration de données, de récolte de données ou de méthode d'extraction sont interdits.
Il est strictement interdit à tous les utilisateurs de téléverser, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou terminal de télécommunication associé à l'application et/ou au service, y compris les virus et tout autre code, fichier ou programme. Emlid pourra limiter ou interrompre l'utilisation du Service en cas de violation des présentes Conditions générales, ou en cas d'utilisation illégale ou frauduleuse du service.
La qualité du service peut être influencée par une série de facteurs tels que la situation géographique, la bande passante disponible ou la vitesse de connexion à Internet. Tous les coûts d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur. Les utilisateurs sont invités à vérifier auprès de leur fournisseur d'accès Internet le montant débité pour la consommation de données. Le temps nécessaire pour commencer à visionner le service peut varier en fonction d'une série de facteurs, notamment la situation géographique, la bande passante disponible et le contenu sélectionné.
Le logiciel utilisé pour fournir le service a été développé par ou au nom d'Emlid et est conçu pour permettre au service d'être visualisé sur des appareils compatibles par l'application. Le logiciel peut varier en fonction de l'appareil, et la fonctionnalité ou les fonctions peuvent être différentes en fonction de l'appareil. Il est également possible que l'utilisation du service nécessite l'utilisation de logiciels de tiers qui sont soumis à des conditions de licence stipulées par des tiers. L'utilisateur doit toujours vérifier si son appareil est compatible avec l'application. Toutefois, même dans ce cas, l'application peut ne pas fonctionner correctement en raison de certains aspects techniques spécifiques et Emlid ne sera pas responsable de ces cas.
En recevant l'accès au service, l'utilisateur accepte de recevoir automatiquement les mises à jour des logiciels d'Emlid et de tiers.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Emlid, disponible à l'adresse : emlid.com/legal
Emlid a le droit d'interrompre un service (ou une fonctionnalité matérielle associée) à tout moment après notification préalable. Dans ce cas, Emlid en informera l'utilisateur au moins un mois avant d'interrompre un service (ou une fonctionnalité matérielle associée), à moins qu'Emlid ne remplace le service ou la fonctionnalité interrompue par un service ou une fonctionnalité matériellement similaire. Rien dans la présente section (interruption des services) ne limite la capacité d'Emlid à apporter les changements nécessaires pour se conformer à la législation applicable, faire face à un risque de sécurité important ou éviter une charge économique ou technique importante. Emlid sera dégagé de toute responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris la perte de données, résultant d'une telle interruption des services.
Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales ou dans certaines conditions du service spécifique auquel l'utilisateur accède, tous les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tous les autres droits sur tout contenu ou aspect de l'application et/ou du service appartiennent à Emlid ou/et à ses concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et par les traités internationaux existants. Tous les droits sur ces œuvres sont expressément réservés. Toute utilisation du contenu de l'application et/ou du service est interdite si elle n'a pas été expressément autorisée par les présentes Conditions générales ou par un bon de commande spécifique du service. En cas de violation de l'une de ces Conditions, Emlid se réserve le droit d'interdire l'utilisation de l'application et du service et d'exiger le retour immédiat ou la destruction de tout matériel imprimé ou téléchargé à partir de l'application ou à la suite de l'utilisation du service.
Sous réserve du respect des présentes conditions générales et des conditions de fourniture du service, les utilisateurs peuvent imprimer ou télécharger certains extraits de l'application à des fins strictement personnelles, à condition que :
Nonobstant ce qui précède, aucune partie du contenu de l'application ou du service ne peut être reproduite ou archivée sur un autre site Web ou incluse dans un autre système d'archivage et de recherche d'informations ou dans un système de service, sans l'accord écrit préalable d'Emlid.
Le nom d'Emlid, le logo d'Emlid et tout autre logo d'Emlid et nom de produit ou de service sont ou peuvent être des marques commerciales appartenant à Emlid (« marques commerciales d'Emlid ») ou à des tiers. Il est interdit d'utiliser ou d'afficher les marques d'Emlid sans le consentement écrit préalable d'Emlid.
Aucun droit de propriété ni aucun autre droit détenu ou concédé n'est accordé sur les extraits ou tout autre matériel provenant de l'application ou du service. À la seule exception de ce qui précède, tous les droits sont réservés.
Toute utilisation du service ou de l'application autre que celle autorisée par les présentes Conditions générales ou par les conditions relatives à la fourniture du service, sans autorisation écrite préalable, est expressément interdite et entraînera le retrait des licences accordées conformément aux présentes Conditions générales. Une telle utilisation non autorisée pourrait également enfreindre les lois applicables, y compris, à titre d'exemple, les lois sur les droits d'auteur, les lois sur la protection des marques et d'autres lois sur la communication ou la protection des données personnelles. Emlid se réserve le droit de suspendre les comptes des utilisateurs dont on pense qu'ils ont enfreint les lois ou règlements applicables. Sans préjudice des dispositions expresses des présentes conditions générales ou des conditions de fourniture du service, il ne faut en aucun cas comprendre que des licences sur les droits de propriété intellectuelle ont été implicitement ou irrévocablement accordées. Toutes les licences peuvent être retirées à tout moment et pour n'importe quel motif.
Le logiciel utilisé dans l'application et lié au service est fourni par Emlid et les contributeurs « en l'état » et toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, est rejetée. En aucun cas Emlid ou les contributeurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution, la perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, ou l'interruption des activités), quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une responsabilité stricte ou d'un délit civil (y compris la négligence ou autre) découlant de quelque manière que ce soit de l'utilisation de ce logiciel, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale d'Emlid et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence concernant le service sera limitée au montant du service commandé, mais en aucun cas, la responsabilité globale ne pourra être supérieure à 500 (cinq cents) dollars. Les limitations et exclusions s'appliquent également si ce recours n'indemnise pas pleinement l'utilisateur pour les pertes subies ou s'il n'atteint pas son objectif essentiel.
Toutes les informations relatives au compte de l'utilisateur (telles que les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe, les changements de mode de paiement, les confirmations ou les notifications) seront uniquement envoyées sous forme électronique, à l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription sur le compte.
Emlid peut modifier les présentes Conditions générales. Emlid se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales ou ses conditions relatives au service ou aux applications à tout moment, à compter de la publication d'une version mise à jour des présentes Conditions générales sur le site Web.
Emlid n'est pas responsable de l'incapacité à remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable (par exemple, actes de la nature, actes ou omissions de l'utilisateur, perturbations opérationnelles, catastrophes naturelles ou causées par l'homme, épidémies, crises médicales, pénuries de matériaux ou de marchandises, grèves, actes criminels, retards de livraison ou de transport, ou incapacité à obtenir de la main-d'œuvre, des matériaux ou des marchandises par des sources régulières).
La formation, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par le droit matériel et procédural de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des règles de conflit ou de choix de la loi et, dans la mesure où elles sont applicables, par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l'objet des présentes seront les tribunaux situés à Budapest, en Hongrie, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant.
Pour plus d'informations ou pour déposer une plainte, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@emlid.com ou contacter Emlid à l'adresse suivante store.emlid.com/pages/contacts. L'Utilisateur peut également écrire par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Emlid Tech Kft : Emlid Tech Kft, Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. Budapest, 1138, Hongrie.
Emlid peut céder, transférer ou disposer d'une autre manière de ses droits et obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. L'utilisateur ne peut céder ou transférer aucun droit en vertu des présentes.
Si une partie des présentes conditions générales est ou devient juridiquement invalide ou inefficace, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide ou inefficace est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inefficace.
Si vous souhaitez résilier les présentes Conditions générales ou votre compte (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser l'application et le service et supprimer votre compte. Toutes les dispositions des présentes Conditions générales qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
Les conditions générales suivantes (les « Conditions de service ») régissent l'utilisation du service Caster Cloud et de l'ensemble du contenu et des services disponibles sur ou via le service Caster Cloud et liés à ses services et produits (ensemble, les « Services ») sur le site Web d'Emlid, caster.emlid.com (la « Plateforme »). Les Services sont détenus et exploités par Emlid Tech Kft. dont le siège social est situé à Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. Budapest, 1138, Hongrie, (ci-après « Emlid », « nous », « notre » ou « nos »).
Les services sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus dans le présent document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité et les directives communautaires d'emlid.com, en particulier celles situées à l'adresse https://community.emlid.com/faq) et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur les sites Web d'emlid.
Les présentes conditions de service sont juridiquement contraignantes entre vous (« utilisateur », « vous » ou « votre ») et Emlid. En accédant aux services et en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions de service et que vous acceptez d'être lié par elles. Si vous concluez les présentes conditions de service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions de service, auquel cas les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » se réfèrent à cette entité. Si vous n'avez pas cette autorité ou si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des présentes conditions de service, vous ne devez pas accepter les présentes conditions de service et vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser. Vous reconnaissez que les présentes conditions de service constituent un contrat entre vous et Emlid, même s'il est électronique et n'est pas physiquement signé par vous, et qu'il régit votre utilisation des services.
Les services peuvent être temporairement partiellement ou totalement indisponibles en raison de travaux de maintenance ou d'autres travaux ou pour toute autre raison technique. Le service technique d'Emlid a le droit d'effectuer périodiquement les travaux préventifs ou autres nécessaires, avec ou sans notification préalable aux utilisateurs.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les services, sauf disposition contraire de la législation locale applicable. En utilisant les services et en acceptant les présentes, sauf disposition contraire de la législation locale applicable, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge autorisé par la législation locale applicable.
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Si vous créez un compte, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre du compte et du contenu que vous téléchargez. Pour garder le contrôle du compte et empêcher quiconque d'y accéder (ou d'accéder à des données personnelles ou sensibles), le titulaire du compte doit garder le contrôle du mot de passe pour accéder au service, et ne doit pas divulguer le mot de passe à quelqu'un d'autre, ni les détails de la méthode de paiement (le cas échéant) associée au compte. Vous devez immédiatement notifier à Emlid toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. Emlid ne sera pas responsable de vos actes ou omissions, y compris des dommages de toute nature résultant de ces actes ou omissions.
Chaque inscription aux services n'est valable que pour un seul utilisateur inscrit. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur enregistré de mettre à jour les informations fournies en relation avec les Services et de s'assurer que les détails sont à jour et exacts. Emlid peut fermer ou suspendre l'accès au compte afin de protéger l'utilisateur enregistré, Emlid, ses partenaires ou tout tiers contre l'usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.
Les fonctions de base des services sont fournies gratuitement sur la plateforme. Parallèlement, Emlid peut fixer des frais pour les options supplémentaires dans le cadre de l'utilisation des services (ci-après « options payantes »). Dans ce cas, vous pouvez soit ne pas acheter d'options supplémentaires et utiliser uniquement les fonctions de base, soit accepter de payer les frais fixés par Emlid et d'avoir accès à ces options payantes (ci-après « abonnement payant »).
Lors de l'activation de l'abonnement payant, vous devez indiquer un ou plusieurs « modes de paiement ». Par « mode de paiement », on entend un mode de paiement valide et accepté sur la plateforme. Le mode de paiement peut être modifié au cours de l'abonnement payant. À moins que vous ne résiliez l'abonnement payant avant son expiration, Emlid est autorisé à débiter le montant de l'abonnement payant pour le mois suivant, en utilisant le mode de paiement choisi. Les modes de paiement disponibles peuvent également être mis à jour en fonction des données et instructions des prestataires de services de paiement. Après chaque mise à jour, Emlid est autorisé à utiliser les modes de paiement disponibles pour débiter le montant de l'abonnement payé, et vous restez responsable de tout montant impayé. Si un débit échoue, par exemple en raison d'un manque de fonds ou pour toute autre raison, et si l'abonnement n'est pas correctement résilié, l'accès aux options payantes des services peut être bloqué jusqu'à ce que le débit soit effectué avec succès à l'aide d'une méthode de paiement valide. L'émetteur peut prélever une commission pour certains modes de paiement. Les taxes prélevées peuvent varier en fonction du mode de paiement utilisé. Pour plus de détails, consultez le fournisseur du service de paiement choisi.
Le prix de l'abonnement payant pour accéder aux options payantes des services et tous les autres coûts liés à l'utilisation des options payantes des services, par exemple les taxes ou les commissions, seront facturés mensuellement, via le mode de paiement choisi, le jour correspondant au début de la période de paiement ou le jour immédiatement suivant, s'il n'y a pas de jour correspondant au moment du renouvellement.
Tout abonnement payant peut être résilié à tout moment. Lorsque la loi le permet, les paiements ne peuvent être remboursés et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé au titre de l'utilisation partielle des options payantes des services ou des options payantes non utilisées. Pour consulter les détails de votre abonnement ou le résilier, rendez-vous dans l'espace personnel de facturation de votre compte.
Emlid peut modifier les plans d'abonnement payant ou les prix des abonnements payants ; toutefois, toute modification n'entrera en vigueur qu'après un préavis d'au moins 30 jours. La notification sera envoyée à l'adresse e-mail enregistrée pour le compte.
L'accès aux services peut être temporairement suspendu, y compris sans avertissement préalable, si des erreurs de système sont détectées, si une assistance urgente ou des travaux de maintenance sont nécessaires, ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable d'Emlid. Emlid se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services à tout moment, y compris sans avertissement préalable, en cas de violation des présentes conditions de service et/ou des conditions d'accès aux services. Néanmoins, Emlid sera dégagé de toute responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris la perte de données, résultant de cette suspension ou interruption de l'accès aux services.
Emlid fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations publiées sur la Plateforme en rapport avec les Services sont correctes, bien qu'Emlid ne puisse pas garantir que ces informations sont exactes et complètes. Emlid peut modifier le contenu de la Plateforme et/ou les fonctionnalités disponibles et tout autre aspect des Services à tout moment, y compris sans avertissement préalable. Emlid n'accepte aucune obligation ou engagement de mettre à jour le contenu et le matériel publiés sur la Plateforme.
Emlid a le droit d'interrompre un service (ou une fonctionnalité matérielle associée) à tout moment après notification préalable. Dans ce cas, Emlid en informera l'utilisateur au moins un mois avant d'interrompre un service (ou une fonctionnalité matérielle associée), à moins qu'Emlid ne remplace le service ou la fonctionnalité interrompue par un service ou une fonctionnalité matériellement similaire. Rien dans la présente section (interruption des services) ne limite la capacité d'Emlid à apporter les changements nécessaires pour se conformer à la législation applicable, faire face à un risque de sécurité important ou éviter une charge économique ou technique importante. Emlid sera dégagé de toute responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris la perte de données, résultant d'une telle interruption des services.
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La formation, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions de service, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par le droit matériel et procédural de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des règles de conflit ou de choix de la loi et, dans la mesure où elles sont applicables, par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. La juridiction exclusive et le lieu des actions liées à l'objet des présentes seront les tribunaux situés à Budapest, en Hongrie, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute procédure découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant.
Pour plus d'informations ou pour déposer une plainte, l'utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@emlid.com ou contacter Emlid à l'adresse store.emlid.com/pages/contacts. L'Utilisateur peut également écrire par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Emlid Tech Kft : Emlid Tech Kft, Esztergomi út 31-39. HUB3. ép. 5. em. Budapest, 1138, Hongrie.
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Si une partie des présentes conditions d'utilisation est ou devient juridiquement invalide ou inefficace, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Dans ce cas, la disposition invalide ou inefficace est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide ou inefficace.
En vous inscrivant en tant qu'affilié au programme d'affiliation de la boutique Emlid (« programme »), vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de service »).
La boutique Emlid se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions de service de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle caractéristique qui augmente ou améliore le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux conditions d'utilisation. La poursuite de l'utilisation du programme après de telles modifications constitue votre consentement à ces changements.
La violation de l'une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la perte de tous les paiements de commissions d'affiliation en cours gagnés pendant la violation. Vous acceptez d'utiliser le programme d'affiliation à vos propres risques.
Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d'affiliation, un code d'affiliation unique vous est attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d'autres éléments graphiques que nous vous fournissons avec votre code d'affiliation sur votre site, dans vos courriers électroniques ou dans d'autres communications. Nous pouvons vous fournir des lignes directrices, des styles de liens et des illustrations graphiques à utiliser pour créer des liens vers la boutique Emlid. Nous pouvons modifier la conception du graphisme à tout moment sans préavis, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis.
Pour permettre un suivi précis, l'établissement de rapports et l'accumulation de commissions de parrainage, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et la boutique Emlid. Vous devez veiller à ce que chacun des liens entre votre site et la boutique Emlid utilise correctement ces formats de lien spéciaux. Les liens vers la boutique Emlid placés sur votre site conformément au présent accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés « liens spéciaux ».
Vous ne percevrez des commissions de parrainage que pour les ventes d'un produit de la boutique Emlid réalisées directement par le biais des liens spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous si vous ou une personne que vous recommandez n'utilisez pas les liens spéciaux ou ne tapez pas correctement votre code d'affilié, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement versés en vertu du présent accord.
Les liens d'affiliation doivent pointer vers la page du produit promu.
Pour qu'une vente de produit soit éligible à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un lien spécial à partir de votre site, d'un e-mail ou d'autres communications vers store.emlid.com et passer une commande pour un produit au cours de cette session.
Nous ne verserons pas de commissions si quelqu'un dit avoir acheté ou si quelqu'un dit avoir saisi un code de parrainage qui n'a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons verser de commissions que sur les affaires générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions obtenues grâce à des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, trop agressives ou douteuses.
Les paiements ne commencent qu'une fois que vous avez gagné plus de 20 $ de revenus d'affiliation. Si votre compte d'affilié ne franchit jamais le seuil des 20 $, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes qui ont franchi le seuil des 20 $.
Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse concernant le présent accord ou votre participation au programme ; une telle action peut entraîner votre exclusion du programme. En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de la boutique Emlid ou exprimer ou impliquer une quelconque relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf si cela est expressément autorisé par le présent accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons financièrement à une œuvre de bienfaisance ou à une autre cause).
Vous ne pouvez pas acheter des produits par l'intermédiaire de vos liens d'affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des commissions de recommandation et/ou la résiliation du présent accord.
Tant que vos gains d'affiliation actuels sont supérieurs à 20 $, vous serez payé chaque mois. Si vous n'avez pas gagné 20 $ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant, une fois que vous aurez franchi le seuil.
Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, l'ensemble de nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service à la clientèle et les ventes de produits s'appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez listés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ou le prix d'un produit particulier.
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